Toute commande chez Cookizh représente une acceptation sans retour des conditions générales de vente.
Chaque commande sera exclusivement dirigée par ces conditions générales de vente.
Le client reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des informations des conditions générales de vente. Le client déclare que l’acquisition du produit est sans rapport direct avec son activité professionnelle.
Préambule :
L’offre de la présente boutique en ligne est proposée par Cookizh.
Immatriculation au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, numéro 920 187 747 R.C.S. Rennes
Date d'immatriculation 03/10/2022
e-mail : contact@cookizh.com
Nous déclinons toutes responsabilités en cas de retard ou non livraison pour cause de coordonnées inexactes ou imprécises, en cas de force majeure ou si les locaux sont inaccessibles au livreur. Le traitement des données à caractère personnel récoltées se fera dans le respect de la loi Informatique et Liberté du 06/01/1978.
Objet :
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre d’une vente à distance dans la présente boutique électronique de Cookizh.
Couverture d'offre :
Livraison : France Métropolitaine. Cookizh décline toute responsabilité si votre commande est en attente à un bureau de retrait (bureau de poste ou autre) ou que votre commande est nous est renvoyée pour ne pas avoir été retirée dans les délais exigés par le transporteur.
Chaque commande effectuée avant 14h sera expédiée le prochain jour ouvré avant 11h, sauf force majeure.
Confirmation de commande :
La signature de contrat s'effectue uniquement après validation de la commande.
Cookizh peut en toute circonstance refuser une commande.
exemples de refus : Bug du site, problème de stock.
Règlement :
Le réglement s'effectue par carte bancaire via la technologie Stripe. Le client garantit à Cookizh qu’il dispose des autorisations nécessaires pour régler par carte bancaire lors de l'achat de la commande
Les produits sont la propriété de Cookizh jusqu’au paiement définitif et intégral de leur prix conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12 mai 1980.
Cookizh se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement. Le client s’engage à restituer tout produit non payé frais à sa charge.
Transfert des risques :
Afin d’informer Cookizh des éventuelles restrictions alimentaires (telles que les allergies) auxquelles le client serait sujet, le client a la possibilité d’inscrire cette information dans une case commentaire prévue à cet effet. Dans le cas où un problème surviendrait, Cookizh décline toute responsabilité. Les prix facturés seront ceux en vigueur au moment de la commande. Cookizh se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment sans préavis. En Revanche, Cookizh dispose d’une obligation de conformité des produits aux commandes passées. Elle est également responsable du transport des dites commandes. Par mesure d’hygiène, aucune marchandise ne pourra être reprise ou échangée. Aucune réclamation ne sera prise en compte après le départ de la commande.
Exécution de la commande :
La commande sera exécutée dans les délais précisés sur le site de Cookizh et lors de la confirmation de la commande par Cookizh . En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit commandé, Cookizh , s’engage à en informer le client au plus tôt et à lui préciser un délai de disponibilité. Le client confirmera par e-mail son choix d’attendre la disponibilité du produit soit de se faire rembourser.
Livraison :
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. La Livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au client ou dés le passage du transporteur à l’adresse de livraison du client. A la livraison, le client devra vérifier le contenu, la conformité et l’état du ou des produits. En cas de retards, avaries, pertes totales ou partielles, ou de quelque autre problème, il appartient au client d’exercer tout recours auprès de Cookizh dans les plus brefs délais. De ce fait, lors de la livraison, Cookizh recommande au client de procéder à la constatation de l’état des produits livrés. S’il constate des anomalies, il doit refuser la livraison des produits ou émettre des réserves manuscrites, précises, et datées.
Force Majeure :
De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, -les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d’ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet. La survenance d’un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l’exécution de la commande. Si au-delà d’une période de deux (2) heures, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties.
Retrait des produits en cas d’absence du client :
En cas d’absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le client. Le client devra recontacter le transporteur pour envisager une nouvelle livraison ou aller chercher sa commande dans un lieu de retrait.
Droit de Rétractation :
Etant donné la nature périssable de ces produits alimentaires qui sont, par nature, de consommation immédiate, le client ne dispose pas de droit de rétractation. Une fois votre commande validée, elle devient ferme et irrévocable conformément aux dispositions légales excluant l’exercice du droit de rétractation en matière de vente à distance de produits périssables (Article L.121.20.23° du code de la consommation)
Garantie :
Afin d’éviter tout désagrément les produits sont bien conservés et vérifiés Cookizh avant leur expédition. En tout état de cause, les produits vendus bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du code civil. Pour la mise en oeuvre de la garantie, le client retourne à ses frais le produit accompagné d’une photocopie de la facture. Le produit sera échangé pour un produit identique et adressé au client aux frais de Cookizh , sauf en cas de rupture de stocks ou disparition du produit de la gamme proposée par Cookizh. Dans cette dernière hypothèse, Cookizh procédera au remboursement du prix du client.
Signature :
La validation de commande constitue une signature électronique entre les parties et a la même valeur qu’une signature manuscrite.
Preuve :
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Cookizh, dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.